Conditions d’utilisation

Règles applicables à l’utilisation d’ACE Pilot DB et des données provenant de la FAA.

Produit indépendant

ACE Pilot DB est éditée par Snow Tree LLC. Elle n’est ni approuvée ni parrainée par la Federal Aviation Administration (FAA) ou une agence gouvernementale. Les données FAA proviennent de dossiers accessibles au public.

Exactitude des données

Les données sur les certificats et l’aptitude médicale des pilotes proviennent de dossiers publics de la FAA et peuvent ne pas être à jour. Avant toute décision fondée sur ces données, vérifiez toujours les qualifications auprès des services officiels de la FAA (airmen.faa.gov).

Usage informatif uniquement

Cette application sert uniquement de référence et d’information. Ne l’utilisez pas pour la conformité réglementaire, des procédures judiciaires, des décisions d’embauche ni aucune démarche officielle exigeant des dossiers FAA vérifiés.

Confidentialité et traitement des données

Toutes les recherches dans la base de données sont effectuées sur votre appareil. Aucune recherche, information sur les pilotes ni donnée personnelle n’est transmise à Snow Tree LLC ou à un tiers. Les pilotes enregistrés restent sur votre appareil.

Absence de garantie ; limitation de responsabilité

Ce logiciel et les données qu’il présente sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Snow Tree LLC ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation du logiciel ou de ses données, ou à l’impossibilité de les utiliser.

En utilisant cette application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les conditions ci-dessus.

Des questions sur ces conditions ?

Contactez-nous si vous souhaitez obtenir des précisions sur ces conditions avant de continuer à utiliser l’application.

Contacter le service juridique